CONSEIL DE DISCIPLINE

 

 

Aussi bien au collège comme au lycée, les élèves doivent respecter le réglement intérieur du centre. En cas de faits d'indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre comme des punitions, ou dans le cas de fautes plus graves, des sanctions.

Le Conseil de discipline étudie le cas des élèves ayant gravement manqué à leurs obligations. Il comprend:

- le chef d’établissement ;

- son adjoint ;

- un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;

- le gestionnaire ;

- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

- trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ;

- deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

 

Pour l'année scolaire 2020-21, voici la représentation APE dans les conseils de discipline.

 

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